Mentions légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Le service
EvonX est une plateforme de développement logiciel assistée par IA : tu décris des changements en mots simples, et EvonX analyse ta base de code, génère du code, lance des aperçus en direct et livre les changements sous forme de pull requests. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, tu acceptes ces conditions.
2. Ton compte
Tu es responsable de tes identifiants et des activités réalisées avec ton compte. Tu dois fournir des informations exactes et être juridiquement capable de conclure cet accord.
3. Ton code et tes contenus
La propriété reste à toi. Le code et les contenus que tu connectes ou transmets restent les tiens. Tu accordes à EvonX les droits limités nécessaires au fonctionnement du service – lire, analyser et traiter ton code et tes prompts, et générer des changements en ton nom. Le code qu’EvonX génère pour toi t’appartient dès qu’il est livré.
4. Résultats générés par l’IA
EvonX crée des logiciels à l’aide de modèles d’IA. Les résultats peuvent contenir des erreurs, et il t’appartient de vérifier les changements – la plateforme est construite autour de cette vérification : aperçus avant validation et pull requests que tu intègres dans ton propre dépôt. N’utilise pas de résultats non vérifiés dans des systèmes de production.
5. Utilisation acceptable
N’utilise pas EvonX pour créer ou exploiter des logiciels illégaux, porter atteinte aux droits ou à la propriété intellectuelle d’autrui, tenter de contourner l’isolation de la plateforme ou des espaces de travail d’autres clients, ni pour abuser du service, le surcharger ou le revendre sans notre accord écrit.
6. Offres et facturation
Les offres payantes sont facturées comme indiqué sur la page des tarifs. Les frais ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l’exige. Nous pouvons modifier les prix avec un préavis raisonnable ; les changements s’appliquent à partir de ta prochaine période de facturation.
Si tu t’abonnes en tant que consommateur, des droits de rétractation légaux peuvent s’appliquer – notamment le délai de rétractation de 14 jours prévu par le droit européen de la consommation et le droit de rétractation pour les contrats à distance prévu par le droit turc. EvonX étant un service numérique, si tu commences à utiliser une offre payante pendant le délai de rétractation, tu consens expressément à l’exécution immédiate et reconnais que le droit de rétractation s’éteint dès le début de l’exécution, dans la mesure où ton droit local le permet. Pour exercer un droit de rétractation, écris à legal@evonx.ai avant d’utiliser le service.
7. Résiliation
Tu peux cesser d’utiliser le service et supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions. Après une résiliation, tes dépôts et les pull requests déjà livrées restent à toi.
8. Exclusion de garantie et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état » et sans aucune garantie. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’EvonX pour toute réclamation liée au service est limitée aux montants que tu nous as payés au cours des douze mois précédant la réclamation.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux de Turquie sont seuls compétents pour les litiges ; les dispositions impératives de protection des consommateurs de ton pays de résidence restent applicables.
10. Contact
Questions sur ces conditions : legal@evonx.ai.